Code de déontologie lié à l’utilisation de Faune-Cher

Version du 18/02/2014

Objet de Faune-Cher :

Faune-Cher (www.faune-cher.org) a été pensée et réalisée pour promouvoir la connaissance du patrimoine naturel départemental et contribuer le plus efficacement possible à sa protection.

Cet outil contribue à l’objet statutaire de Nature18, à savoir « la connaissance, la protection et l’amélioration du milieu naturel et de l’environnement. Son but est, en particulier, de sauvegarder principalement dans le département du Cher, la faune et la flore sauvages, en même temps que les milieux dont elles dépendent (roches, paysages, sites, sols, air et eaux). »

Faune Cher vise notamment à :

-          Constituer un réseau de naturalistes dynamiques et efficaces, qui contribuent collectivement à l’amélioration des connaissances de la biodiversité départementale ;

-          Stimuler l’observation des principaux groupes faunistiques (oiseaux, mammifères, reptiles, amphibiens, libellules, papillons, etc.) ;

-          Encourager la collecte de données standardisées et validées scientifiquement par un comité de Validation (décrite à la rubrique « Aide/Droits d’accès ») ;

-          Faciliter la gestion des données de chaque contributeur en lui mettant à disposition un outil puissant ;

-          Identifier les secteurs à enjeux biologiques et évaluer leur état de conservation ;

-          Evaluer le statut de conservation des espèces par des approches cartographiques et numériques ;

-          Diffuser l’information naturaliste par la réalisation de synthèses thématiques et l’élaboration de cartographies actualisées en temps réel ;

-          Sensibiliser le grand public, les élus et autres acteurs de l’environnement à une meilleure prise en compte de la biodiversité locale par la mise en disposition d’outils permettant à chacun de mieux connaitre le patrimoine naturel de sa commune ;

-          Contribuer efficacement aux inventaires nationaux et européens

-          Contribuer à orienter les politiques publiques de conservation et d’aménagement du territoire.

-          …

Structure gestionnaire :

Faune-Cher est un projet développé par Biolovision SARL pour Nature18. Nature18 prend en charge les frais inhérents à son développement et sa maintenance. Un comité de pilotage assure la gestion de l’outil. Nature18 assure l’entière maîtrise de l’outil et de son administration.

Pour gérer efficacement le système, les administrateurs de www-faune-cher.org (listés dans la rubrique Aide/droits d’accès) disposent d’un droit de gestion sur l’ensemble des données. Cela confère à Nature18 une responsabilité particulière, qu’elle honore scrupuleusement selon les modalités décrites dans le présent Code.

Qui contribue à Faune-Cher ?

Le site internet www.faune-cher.org permet à tous de saisir ses propres observations naturalistes dans une perspective de mutualisation et d’échange d’informations. Chacun est libre d’y insérer ses données et d’en disposer pour son propre usage comme bon lui semble.

Pour contribuer à Faune-Cher, il est indispensable de s’inscrire. Les participants inscrits peuvent être des personnes physiques ou morales.

Il est possible de contribuer à Faune-Cher sans rendre les données saisies publiques. Cette option est particulièrement utile en ce qui concerne les observations relatives à des espèces sensibles ou des sites particulièrement fragiles.

Dans une perspective de préservation, l’équipe de Faune-Cher peut d’ailleurs cacher des informations relatives à des espèces ou des espaces menacés (emplacement d’un nid d’espèce rare par exemple). Les espèces soumises de façon systématique à de telles restrictions de diffusion sont listées dans la rubrique « Espèce à diffusion limitée ». Ces restrictions peuvent être permanentes (valide toute l’année) ou temporaires (donnée cachée une période de l’année seulement).

Accès aux données :

Tout internaute visitant Fauche-Cher peut consulter les nouvelles naturalistes, consulter la liste des dernières observations, interroger la cartographie interactive.

L’accès public aux données est soumis à plusieurs restrictions :

-          La consultation des données brutes impose d’être inscrit, et de renseigner soi-même la base selon des proportions significatives (> 30 données par mois).

-          Certaines espèces ayant été identifiées comme sensibles, au regard par exemple de leur statut de conservation, aucune donnée brute les concernant n’est publique, que ce soit sous forme de liste ou de cartographie ; seules des restitutions synthétiques sont rendues publiques pour ces espèces,

-          Les données présentées par Faune-Cher y ont été déposées par leurs auteurs dans le but de contribuer au projet décrit ci-dessus. Tout usage autre est proscrit sans l’assentiment des auteurs des données.

Objet du Code de déontologie en lien à l’utilisation de www.faune-cher.org :

Le présent code a pour objet de décrire les principes et les modalités de gestion des données qui garantissent les inscrits contre les usages dérivés non souhaités. Il définit les termes utilisés, précise les règles de propriété des données, caractérise le processus de leur validation, encadre les modes de restitution et d’utilisation des informations contenues dans Faune-Cher.

Il est probable que certains cas figure n’auront pas été envisagés : ils devront être abordés en suivant le même esprit général.

Définitions :

Inscrit : une personne physique ou morale inscrite sur Faune-Cher

Auteur : un inscrit qui confie la gestion de ses données naturalistes à Faune-Cher.

Partie publique de Faune-Cher : les pages publiques du site http://www-faune-cher.org ainsi que, par extension, toute restitution équivalente en substance, que ce soit sous forme électronique ou sous une autre forme.

Donnée naturaliste brute : un ensemble comprenant, à minima :

-          Un nom d’espèce (« quoi ? »),

-          Une date (« quand ? »),

-          Un référencement géographique (« où ? »),

-          Un nom d’auteur (« qui ? »).

Des informations supplémentaires peuvent compléter la donnée naturaliste. Il s’agit par exemple du nombre d’individus, leur comportement, la composition des groupes (sexe et âge), mais aussi d’un fichier image (photographie) ou son. Cet ensemble, unitaire lors de la saisie comme de la restitution, constitue une « donnée naturaliste » au sens utilisé dans le présent code. Il est cependant entendu que toute partie significative d’une telle donnée naturaliste doit être considérée exactement de la même façon en ce qui concerne le respect énoncées ci-dessous, notamment en ce qui concerne la propriété des données.

Une donnée naturaliste est constituée d’une partie « publique », restitutée sur les pages de Faune-Cher.org accessibles aux visiteurs, d’une partie « privée » accessible seulement à l’auteur de la donnée pour ses propres besoins de gestion, et d’une partie « réservée à la gestion » accessible aux titulaires des droits d’accès ad hoc, dans le cadre de la validation et plus généralement de la gestion des données.

Les données naturalistes gérées par Faune-Cher concernent uniquement le département du Cher.

Donnée personnelle :l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription, et éventuellement révisables par la suite, permettant de contacter ultérieurement un auteur pour d’éventuels besoins de gestion de ses données naturalistes.

Restitution publique :la retranscription de la partie publique d’une donnée naturaliste dans la partie publique de Faune-Cher.

Restitution sous forme de synthèse :l’intégration, dans la partie publique de Faune-Cher, d’une donnée naturaliste dans une synthèse sous forme de graphique, de cartographie ou tout autre forme qui ne permet plus son individualisation au sein du corpus, mais uniquement l’enrichissement de ce corpus.

Donnée cachée :une donnée naturaliste n’apparaissant pas dans les restitutions publiques. Le contenu de cette donnée sera alors entièrement privé et non public.

Art.1. Propriété intellectuelle, droit d’accès et de modification

La propriété intellectuelle de l’auteur sur les données qu’il a déposées à Faune-Cher est entière et inalliénable. Il en conserve donc de plein droit l’usufruit et la possibilité de les exploiter comme bon lui semble, bien entendu dans les limites techniques imposées par l’outil informatique.

Chaque auteur conserve indéfiniment sur ses propres données naturalistes (ainsi que sur ses données personnelles, conformément aux règlementations sur l’informatique et les libertés) un droit entier de modification et de suppression.

Nul autre inscrit n’est autorisé à modifier et encore moins à supprimer les propres données d’un auteur, sauf dans des cas exceptionnels d’administration décrits ci-dessous. L’auteur en sera alors inverti. Dans la plupart des cas, les modifications éventuelles d’une donnée naturaliste seront limitées à sa partie réservée à la gestion. La seule manifestation visible pour les visiteurs sans droits d’accès ad hoc consistera donc en un marquage de cette donnée dans la marge (voir ci-dessous l’article sur la validation des données).

Chaque inscrit a directement accès à ses propres données personnelles pour toute modification ou suppression, conformément aux règlementations en vigueur sur l’informatique et les libertés.

Art.2. Honnêteté et qualité des données naturalistes

L’auteur garantit que les données naturalistes sont issues de ses propres observations originales. Il a toutefois la possibilité de déposer des données de seconde main, à condition qu’il l’indique clairement et qu’il ait l’accord de leur auteur principal. L’intégration de données fictives donnera lieu à des sanctions telles que prévues dans l’article 8 du présent code.

L’auteur s’engage à décrire aussi complètement et exactement que possible les données naturalistes qu’il dépose. Si une imprécision subsiste, l’auteur en fait état dans le champ « remarque » lors de la saisie.

L’auteur garantit, en déposant une donnée dans Faune-Cher :

-          Qu’il n’a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur cette donnée,

-          Dans le cas où la donnée est une œuvre dérivée : qu’il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale (en particulier, que la source de la donnée est dûment mentionnée),

-          Que la donnée ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse d’une donnée relevant d’autrui,

-          Que la donnée et la façon de l’obtenir sont conformes aux différentes lois, règlements et autres textes en vigueur,

-          Et de façon générale, que la mise à disposition publique de cette donnée dans le cadre de Faune-Cher ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au regard de leurs droits sur les données personnelles qui les concernent.

-          Il faut noter que ceci est valable pour les données naturalistes mais aussi pour les données personnelles, dans leurs composantes textuelles ou pour les documents (images, son, etc.) qui y sont attachés.

A ce titre, l’auteur garantit Nature18 contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de quiconque invoquerait un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme auquel le dépôt de données dans Faune-Cher aurait été atteinte. En particulier, l’auteur restant seul garant et responsable du respect de ces règles, ni Faune-Cher, ni Nature18 ne sauraient être tenus pour responsables de leur éventuelle violation.

Faune-Cher permet la publication de photos servant à illustrer des données. La personne qui poste une photo en est responsable. Elle doit donc être en possession de tous les droits de publication afin de respecter la législation en vigueur sur la propriété industrielle, les droits d’auteurs, le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée. Une photo ne doit servir qu’à illustrer la donnée à laquelle elle est rattachée (animal lui-même, habitat, traces de présences, etc.). Elle ne doit pas impliquer de dérangement pour les animaux eux-mêmes, ni pour d’autres animaux présents sur le site, ou de dégradations de leur habitat. Les photos représentant des animaux pris en main, en captivité ou au nid sont proscrites de la base et devront être retirées par leur auteur après signification du comité de validation.

Art. 3. Validation des données naturalistes

3.1. Le processus de validation

Afin de garantir le sérieux du projet Faune-Cher, un Comité de Validation des données a été constitué. Il a pour mission de repérer les données sortant de la norme et d’instruire leur validation. La composition du Comité de Validation est décrite à la rubrique « Aide/Droits d’accès » sur www.faune-cher.org.

Une donnée en cours de validation est identifiée par une icône ad hoc dans les listes de données. Elle n’est pas prise en compte dans les diverses statistiques, restitutions et synthèses effectuées par Faune-Cher. Son auteur est averti et il a la possibilité de corriger une éventuelle erreur dans la partie publique de la donnée, ou de confirmer et compléter son observation. Le comité convient alors de valider ou non la donnée, en fonction des compléments fournis par l’auteur. Si le moindre doute subsiste, la donnée est invalidée.

Ces données seront souvent validées grâce à la réalisation :

-          des photos quelques soient les personnes

-          au nombre d’observations réalisées par plusieurs observateurs sur la même espèce et le même site.

Une donnée non validée n’apparaît pas dans les statistiques et les restitutions collectives de Faune-Cher, y compris dans l’atlas. Le corpus des données non validées est cependant maintenu dans la base pour deux raisons :

-          L’auteur continue bien sûr d’en disposer dans son propre portefeuille. La distinction entre une donnée validée et une donnée invalidée par Faune-Cher se fait par un basculement de la donnée dans le domaine privé.

-          Il est concevable qu’une donnée naturaliste non validée à une date donnée puisse être validée à postériori du fait notamment de l’évolution des connaissances.

3.2. Comités d’homologation

Il est important de noter que ce processus de validation interne est différent de l’homologation par le Comité d’Homologation National (CHN) ou le Comité d’Homologation Régional (CHR), qui conservent tous deux leurs prérogatives et leurs missions. Faune-Cher détecte d’ailleurs automatiquement les données qu’il convient de soumettre à homologation nationale ou départementale et les signale par un symbole particulier.

Les données invalidées par les CHN et CHR sont d’office invalidées dans Faune-Cher.

Art. 4. Restitution des données sur le site Faune-Cher

4.1. Restitution publique

Par défaut, les données naturalistes font l’objet de restitutions publiques pendant quinze jours dans la partie publique de Faune-Cher. Passé ce délai, elles ne font plus l’objet que de restitutions sous forme de synthèses. Aucune restitution publique ne sera faite sur un support qui ne peut pas être actualisé en temps réel afin de permettre le contrôle efficace de ce délai.

Les synthèses sont accessibles à tout internaute, inscrit ou non. Il est entendu que :

-          L’inscription étend les possibilités de consultation

-          Le fait de fournir soi-même régulièrement des données naturalistes les étend encore (en donnant notamment accès à des consultations multicritères qui permettent des restitutions plus riches). Le seuil de 30 données transmises par mois est actuellement le seuil de limitation.

Les inscrits, lorsqu’ils sont en capacité de visualiser les données de tiers, s’engagent à n’en diffuser tout ou partie sous aucune forme que ce soit, sans un accord préalable de leur auteur, sous peine de sanctions telles que prévues dans l’article 8 du présent Code.

Données cachées

Les auteurs peuvent affecter à tout ou partie d’une donnée naturaliste un caractère plus particulier de confidentialité, par exemple du fait de sa sensibilité biologique. La donnée sera alors cachée. Elle ne fera pas l’objet de restitutions publiques. Elle restera intégrée au corpus de données et, par conséquent, sera intégrée aux restitutions synthétiques compatibles avec l’objet premier de sa mise sous clause de confidentialité.

Lors de son inscription, chacun peut choisir que par défaut les données naturalistes qu’il déposera seront cachées. Via son paramétrage personnel du site, chaque inscrit peut modifier ce choix à tout moment pour ses données à venir, dans un sens ou dans un autre.

Dans un souci de protection des espèces ou des sites les plus sensibles, l’équipe de Faune-Cher peut cacher une donnée dont la diffusion au grand public serait jugée préjudiciable. Les administrateurs de Faune-Cher informeront l’observateur de cette décision.

Certaines espèces sensibles sont placées d’emblée sous ce régime de restitution restreinte pendant la période de sensibilité particulière (généralement la période de nidification), ou toute l’année pour certaines espèces sédentaires. Comme précédemment, il n’y aura alors aucune restitution publique.

Données personnelles

Seule une fraction réduite des données personnelles de chaque auteur apparaît dans la partie publique du site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée). Chaque inscrit peut choisir, via son paramétrage personnel, que les données naturalistes qu’il dépose sur Faune-Cher soit restituées de façon anonyme.

4.2. Restitution privée

Chaque auteur conserve indéfiniment l’intégralité des droits d’accès à l’ensemble de ses propres données, et sous forme des synthèses décrites ci-dessus, y compris pour les espèces sensibles. Faune-Cher constitue ainsi, pour chacun des inscrits, un puissant outil de gestion individuelle de ses propres données naturalistes, lui permettant des recherches multicritères en ligne, ainsi que des restitutions sous forme de listes ou sous diverses formes synthétiques. Les possibilités de restitution ont d’ailleurs vocation à s’enrichir au fur et à mesure des améliorations apportées à la base faune-cher.org.

Art. 5. Autres utilisations des données

5.1. Utilisation des données par Natue18

L’ensemble des données, y compris cachées, peut être utilisé par Nature18 dans le cadre statutaire de ces activités d’étude et de « protection de la faune, de la flore, des écosystèmes dont ils dépendent ».

5.2. Accès spéciaux aux données naturalistes

Le comité de pilotage de faune-Cher se réserve la capacité d’attribuer des droits d’accès particuliers aux données naturalistes, dans le cadre de travaux de synthèse ou d’enquêtes à caractère non lucratif. Ces droits, généralement limités dans le temps, portent sur les conditions d’accès spéciaux à la base selon des critères taxonomiques ou géographiques. L’obtention de tels droits est soumise aux dispositions suivantes :

-          Citer dans ses communications la source des données de la façon décrite dans le présent Code,

-          Etre soi-même contributeur significatif sur l’objet de la demande d’accès spéciaux.

Dans un souci de transparence totale, la liste des titulaires d’accès spéciaux présents ou passés est publiée sur faune-cher.org, ainsi que les conditions d’accès concédées.

Cas particulier des données cachés

La publication ou la communication de données cachées devra faire l’objet de la part du titulaire des droits d’accès spéciaux d’une attention toute particulière afin de respecter l’objet premier de la mise sous clause de confidentialité de ces données. Dans la mesure du possible, les travaux utilisant ces données ne devront être diffusés qu’après un avis favorable du Comité de Pilotage de Faune-Cher.

5.3. Utilisation des données par les partenaires de Nature18

En fonction des partenariats contractés par Nature18, des droits spéciaux peuvent être créés pour certains partenaires.

5.4. Autres utilisations des données

Les données sollicitées pour une utilisation n’entrant pas dans le cadre des activités de Nature18 ou de ses partenaires, ne seront communiqué qu’après avis favorable du Comité de Pilotage de Faune-Cher, voire après décision des instances décisionnelles de Nature18 et accord des principaux auteurs.

Art. 6. Comment citer Faune-Cher ?

Lorsque des données issues de Faune-Cher seront citées, le nom du site et la date de l’extraction devront être mentionnés, ainsi que le nom de l’auteur.

Ainsi, la source des données isolées sera par exemple citée de la façon suivante :

[Auteurs(s)], in http://www.faune-cher.org (extraction le [date])

Les jeux plus complexes de données, pour lesquels une liste des auteurs ne serait pas manipulable de façon réaliste, seront par exemple cités de la façon suivante :

Collectif, in http://www.faune-cher.org (extraction le [date])

Art. 7. Inscription, désinscription

L’inscription à Faune-Cher est gratuite et quasiment immédiate pour les personnes physiques ou morales. Elle implique de facto une acceptation du présent code et des modalités de gestion qui y sont décrites.

Un utilisateur inscrit en tant que personne physique ou morale peut demander à tout moment sa désinscription du site de Faune-Cher. La désinscription sera réalisée dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la demande, formulée par un courriel avec accusé de réception.

L’utilisation désinscrit perd alors l’ensemble des droits liés à l’inscription à l’exception de la protection des données qu’il a déposé par les modalités décrites dans le présent code. Il conserve certains devoirs pour une durée indéfinie, notamment en ce qui concerne l’utilisation des données de tiers auxquelles il aura eu accès durant sa période d’inscription.

Art. 8. Gestion des litiges

Les doutes quant à l’application du présent Code par un utilisateur, inscrit en tant que personne physique ou personne morale, seront examinés par le Comité de Pilotage. En règle générale, les mesures conservatoires suivantes seront susceptibles d’être prises de façon immédiate :

-          Dans le cas de dépôt en connaissances de cause de données fictives (cf. article 2) ou de violation des droits de tiers (cf. article 1 et 2) : cessation immédiate des droits de dépôt de données naturalistes dans Faune-Cher et marquage de l’ensemble des données du contrevenant, conduisant à un statut similaire à celui des données non validées (notamment, non prise en compte dans les synthèses) ;

-          Dans le cas de diffusion sans autorisation des données déposées par autrui sur Faune-Cher (cf. article 5), a fortiori contre rétribution : cessation immédiate des droits d’accès aux données naturalistes déposées par les autres inscrits à faune-Cher et annonce l’ensemble de la communauté des inscrits à Faune-Cher par l’intermédiaire d’une nouvelle postée par le gestionnaire du site ;

-          Dans les cas les plus alarmants, ces mesures conservatoires pourront être cumulées, voire accompagnées de la désinscription de l’utilisateur. Ses données naturalistes lui seraient alors restituées dans les meilleurs délais sous l’un des formats d’exportation qu’autorise le système.

Ces mesures sont d’usage interne à Faune-Cher et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les tribunaux ad hoc dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris Faune-Cher ou son gestionnaire) sont mis en cause.

Art. 9. Validité

Le présent Code, éventuellement complété par des annexes, est valide jusqu’à sa prochaine mise à jour. Les mises à jour sont annoncées à l’ensemble des inscrits par l’intermédiaire d’une Nouvelle et sont téléchargeables sur Faune-Cher.

L’équipe de Faune-Cher vous souhaite de belles observations naturalistes et se tient à votre disposition pour tout éventuel conseil ou complément d’information.

Version du 19 mars 2014, adoptée par les administrateurs de Nature18